Conditions contractuelles de formation

Inscription

Il appartient au participant de s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires pour la formation à laquelle il souhaite s’inscrire.

Un nombre minimal et un nombre maximal de participants sont fixés pour chaque formation dispensée. Les places seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions.

L’inscription est définitive, dès réception du paiement de la formation par HSE Conseils SA.

En s’inscrivant, le participant reconnaît avoir pris connaissance du niveau préalable requis pour suivre le cours.

L’inscription aux cours doit se faire sur le site hseconseils.ch.

Le participant doit rentrer ses informations (nom, prénom, email et informations pour la facturation) en ligne et valide son inscription en cliquant sur S’inscrire. Il choisit son moyen de paiement (par carte bancaire ou par virement à réception de la facture).

Il reçoit alors automatiquement un mail indiquant la bonne prise en compte de son inscription et la facture liée au cours choisi ou à son paiement par carte bancaire.

Quelques jours avant le cours, le participant reçoit un mail de la part du centre de formation HSE Conseils SA avec l’ensemble des informations liées au cours (préparation, lieu, horaires, etc.)

Les inscriptions deviennent effectives quand HSE Conseils SA a reçu le paiement.

Prix

Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses.

Ils comprennent un encas le matin, avec jus d’orange, thés ou cafés, une bouteille d’eau et le support de cours en version numérique.

Paiement

La totalité de la facture de formation doit être créditée sur le compte d’HSE Conseils SA au plus tard le premier jour de cours.

Le participant a la possibilité de payer en liquide le jour de la formation. HSE Conseils SA n’accepte pas d’autres devises que les Francs Suisses.

Seules les factures payées et établies au nom du participant peuvent faire l’objet d’une attestation de paiement sur demande du participant.

Adaptation d’une session

HSE Conseils SA peut, en tout temps et unilatéralement, décider de supprimer une formation, notamment lorsque le nombre d’inscriptions est insuffisant ou de prendre toute autre mesure jugée opportune pour assurer la bonne efficacité d’un cours (modifier la date, l’horaire ou le programme).

En cas de suppression d’un cours, le centre de formation peut à son libre choix proposer un cours de remplacement ou rembourser. Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt n’est dû par HSE Conseils SA.

Annulation de l’inscription

Le participant peut retirer son inscription par mail (formation@hseconseils.ch) en tout temps jusqu’au 10e jour ouvrable avant le début de la formation (indépendamment du moment du jour de son inscription) ; le contrat est alors valablement révoqué (révocation unilatérale).

Un éventuel report d’inscription est possible, avec l’accord d’HSE Conseils SA.

Le participant peut suivre une formation de plusieurs jours en deux fois. Le centre de formation doit être informé jusqu’au 10e jour ouvrable avant le début de la formation.

Absence à une formation

Si le participant ne se présente pas au cours, l’intégralité du prix de la formation est due. Les montants déjà versés ne sont pas remboursés.

En cas d’absence pour cause de maladie (certificat médical), HSE Conseils SA peut :

• Inscrire le participant à une autre session.
• Procéder au remboursement : Les montants déjà versés seront remboursés après déduction de CHF 40.– HT pour couvrir les frais administratifs.

Exclusion d’un participant

HSE Conseils SA réserve son droit et celui du formateur de refuser l’accès à une formation ou d’exclure toute personne dont le comportement porte préjudice à la bonne tenue ou à la qualité de la formation (ébriété, agressivité, racisme, etc.).

Une exclusion ne donne lieu à aucun remboursement ou autre indemnité. 

Attestation

Le participant reçoit une attestation de présence à la fin d’une formation aux conditions suivantes :

• Le participant a suivi au moins 80% de la formation
• La facture de formation a été payée entièrement